Ce qu'il faut savoir :
Taxe d’apprentissage : les changements en 2023
À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’apprentissage évolue !
Le mode de calcul de votre taxe d’apprentissage change :
Le solde de la taxe d’apprentissage à attribuer à l’établissement de votre choix est de 0,09% de votre masse salariale N-1.
Quand verser mon solde de taxe d’apprentissage et l’affecter à notre école ?
Étape 1 : LE VERSEMENT - le 5 ou 15 mai de chaque année.
Vous versez une fois par an le montant total du solde de votre taxe d’apprentissage à l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DNS) d’avril
Étape 2 : L’AFFECTATION À NOTRE ÉCOLE : entre le 25 mai et le 7 septembre de chaque année.
Vous choisissez d’affecter le montant du solde de votre taxe à l’établissement de votre choix via la plateforme SOLTéA
CONTEXTE LÉGISLATIF 2023
Comment affecter mon solde de taxe à notre école ?
1. Connectez vous à votre portail net-entreprises.fr, vous aurez accès à la plateforme SOLTéA entre le 25 mai et le 7 septembre de chaque année.
2. Sélectionnez notre établissement dans le moteur de recherche soit :
- avec notre numéro UAI : 0756144W
- avec notre nom : Association Euridis
Vous ne pouvez plus régler directement le solde de votre taxe à notre école. Il faut nécessairement passer par la plateforme SOLTéA.
IMPORTANT : Il vous faut flécher 100% de votre solde de taxe (quelle qu'en soit la répartition) afin qu’il soit affecté à l'école/aux écoles de votre choix. Dans le cas contraire, le montant total de votre solde partira en fonds libres dont le mode de répartition est inconnu.
Questions / Réponses : Cadre de la taxe d’apprentissage 2023
1- Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2023 ?
À partir de 2023, la taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :
- La part principale : 0,59% de la masse salariale de l’année précédente versée mensuellement sur la masse salariale du mois en cours. Elle est destinée au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO,
Le solde : 0,09% de la masse salariale de l’année précédente et qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème versé à des établissements de formation habilités (dont Association Euridis). C’est sur le solde que vous avez le choix de l’affectation !
2- Quelles sont les échéances ?
- Le 5 ou le 15 mai de chaque année : Le solde de la taxe d’apprentissage est à verser à l’URSSAF. À ce stade vous ne pouvez pas encore choisir à quel établissement affecter le montant de votre solde de taxe.
- Entre le 25 mai et le 7 septembre de chaque année : Vous choisissez à quel établissement affecter ce montant via la plateforme SOLTéA.
3- Qu’est ce que l’Association Euridis ?
L’Association Euridis est l’organisme du Groupe Eureka Éducation (dont fait partie l'EEGP) habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. En versant le solde de votre taxe à Association Euridis, vous reversez directement le montant à notre école !
4- Vais-je recevoir un reçu libératoire ou un reçu fiscal ?
Non, les reçus fiscaux n’existent plus. C’est désormais la DSN qui enregistre directement vos informations fiscales.
Des questions ? Contactez nous :
Céline SAMSON - Adjointe de Direction
celine.samson@eegp.fr